Structuration et Gouvernance des SAM et SARL en Droit Monégasque
Me Arnaud Cheynut
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Points de vigilance pour les dirigeants et actionnaires étrangers créant une structure commerciale ou holding en Principauté.
L'exercice d'une activité économique à Monaco requiert l'obtention préalable d'une autorisation gouvernementale délivrée par arrêté ministériel, sauf pour les nationaux monégasques soumis à déclaration.
### Choisir entre SAM et SARL
- **La Société Anonyme Monégasque (SAM) :** Capital minimum de 150 000 euros, au moins deux actionnaires, constitution obligatoirement notariée. Adaptée aux projets capitalistiques et aux groupes internationaux.
- **La Société à Responsabilité Limitée (SARL) :** Capital minimum de 15 000 euros, deux associés minimum, souplesse statutaire accrue.
Le Cabinet de Me Arnaud Cheynut intervient à tous les stades de la vie sociale : rédaction des statuts, pactes d'associés protecteurs, cessions de titres et contentieux de la gouvernance d'entreprise.
Domaine d'expertise lié
Droit Commercial & Sociétés (SAM / SARL)Constitution de sociétés, restructurations, cessions de fonds de commerce et gouvernance en Principauté.