Évolution des Obligations de Conformité LCB-FT en Principauté de Monaco

La Principauté de Monaco poursuit avec détermination le renforcement continu de son dispositif législatif et réglementaire en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive (LCB-FT). ### Un cadre réglementaire renforcé Sous l'impulsion des recommandations internationales et des évaluations Moneyval, la législation monégasque impose désormais aux professionnels du chiffre, du droit, de l'immobilier et du secteur bancaire des diligences accrues : - Identification systématique et vérification rigoureuse des bénéficiaires effectifs finaux. - Cartographie actualisée des risques et formalisation écrite des procédures de contrôle interne. - Obligation de déclaration de soupçon sans délai auprès de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF). ### Responsabilité pénale et administrative des dirigeants Les sanctions applicables en cas de manquement ne se limitent plus à des amendes disciplinaires. La juridiction correctionnelle monégasque rappelle avec fermeté que le défaut de vigilance ou la complicité par négligence engage la responsabilité pénale directe des dirigeants sociaux. Le Cabinet de Me Arnaud Cheynut conseille les entreprises et professionnels assujettis dans l'audit préventif de leur gouvernance et assure leur défense répressive en cas de contrôle ou de poursuites pénales en Principauté.