Cadre Juridique & Pratique Monégasque

Pour les litiges commerciaux internationaux nécessitant confidentialité absolue et rapidité de décision, Me Arnaud Cheynut intervient en qualité de conseil devant les tribunaux arbitraux. Le Cabinet maîtrise l'ensemble du cycle arbitral, de la rédaction de la clause compromissoire à l'exequatur ou au recours contre la sentence.

Périmètre d'Intervention du Cabinet

Rédaction de clauses compromissoires et clauses de médiation

Représentation dans les arbitrages ad hoc et institutionnels (CCI, etc.)

Recours en annulation contre les sentences arbitrales à Monaco

Procédures d'exequatur de sentences étrangères

Médiation conventionnelle et judiciaire

Étapes Clés

Déroulement de la Procédure

Chaque dossier fait l'objet d'un phasage rigoureux adapté aux spécificités de la juridiction saisie.

Arbitrage & Mode Alternatif de Règlement des Conflits

Examen de la Clause

Vérification de la validité de la convention d'arbitrage et du périmètre du litige.

Arbitrage & Mode Alternatif de Règlement des Conflits

Constitution du Tribunal

Sélection et récusation éventuelle des arbitres.

Arbitrage & Mode Alternatif de Règlement des Conflits

Mémoires Arbitraux

Rédaction des mémoires en demande et en défense avec soumission des pièces probatoires.

Arbitrage & Mode Alternatif de Règlement des Conflits

Audience Finale

Plaidoirie et interrogatoire des témoins et experts devant les arbitres.

Arbitrage & Mode Alternatif de Règlement des Conflits

Homologation de la Sentence

Obtention de l'ordonnance d'exequatur pour exécution matérielle.