Mentions Légales
Éditeur du Site
Cabinet : Me Arnaud Cheynut, Avocat-Défenseur
Qualité : Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, inscrit au Tableau de l'Ordre des Avocats-Défenseurs et Avocats de la Principauté de Monaco
Adresse : 9 rue du Gabian, Phase III, Fontvieille, 98000 Monaco
Téléphone : +377 97 98 06 80
E-mail : contact@anaudcheynut.com
Directeur de la publication : Me Arnaud Cheynut
Réglementation Professionnelle
La profession d'Avocat-Défenseur à Monaco est réglementée par la Loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 relative à l'exercice des professions d'Avocat-Défenseur et d'Avocat.
Ordre de rattachement : Ordre des Avocats-Défenseurs et Avocats près la Cour d'Appel de Monaco, Palais de Justice, 5 rue Colonel Bellando de Castro, 98000 Monaco.
Titre professionnel : Avocat-Défenseur, obtenu en Principauté de Monaco.
Me Arnaud Cheynut est soumis aux règles déontologiques de la profession, incluant le secret professionnel absolu (article 308 du Code Pénal monégasque), l'indépendance, la loyauté envers les juridictions et le devoir de probité.
Responsabilité Civile Professionnelle
Me Arnaud Cheynut bénéficie d'une assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP) conforme aux obligations imposées par l'Ordre des Avocats de Monaco. Cette couverture garantit la réparation de tout préjudice consécutif à une faute professionnelle dans l'exercice de ses fonctions.
Conformité LCB-FT
En sa qualité de professionnel du droit assujetti, le Cabinet est soumis aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) sous la supervision de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF), anciennement SICCFIN.
Le Cabinet applique les procédures d'identification et de vérification de l'identité des clients et bénéficiaires effectifs conformément à la législation monégasque en vigueur.
Hébergement du Site
Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site : vercel.com
Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, analyses juridiques, mise en page, graphismes, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle applicable en Principauté de Monaco. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de Me Arnaud Cheynut.
Limitation de Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas une consultation juridique personnalisée. Elles ne sauraient engager la responsabilité du Cabinet. Seule une consultation individuelle permet d'analyser une situation juridique particulière et de formuler un avis adapté.