Droit Civil & Contentieux Judiciaire
Cadre Juridique & Pratique Monégasque
Le droit civil monégasque, bien que d'inspiration napoléonienne, possède des spécificités substantielles et procédurales propres. Me Arnaud Cheynut vous conseille et vous représente dans la gestion des litiges complexes, l'inexécution contractuelle, et l'exequatur des décisions judiciaires étrangères en Principauté.
Périmètre d'Intervention du Cabinet
Déroulement de la Procédure
Chaque dossier fait l'objet d'un phasage rigoureux adapté aux spécificités de la juridiction saisie.
Droit Civil & Contentieux Judiciaire
Analyse Contractuelle
Évaluation de la solidité des engagements et identification des risques de contentieux.
Droit Civil & Contentieux Judiciaire
Phase Pré-Contentieuse
Mise en demeure formelle et négociation confidentielle pour privilégier un accord amiable.
Droit Civil & Contentieux Judiciaire
Assignation en Justice
Rédaction des écritures et saisine formelle du Tribunal de Première Instance.
Droit Civil & Contentieux Judiciaire
Instruction Civile
Échange des conclusions et production des pièces justificatives devant la juridiction.
Droit Civil & Contentieux Judiciaire
Exécution du Jugement
Coordination avec les Huissiers de Justice monégasques pour exécution rapide.