Cadre Juridique & Pratique Monégasque

L'exercice d'une activité économique en Principauté est soumis à des agréments gouvernementaux stricts. Me Arnaud Cheynut accompagne les entrepreneurs, groupes internationaux et family offices dans la constitution de sociétés monégasques (SAM, SARL, SCS), l'obtention des autorisations administratives et la résolution des conflits entre actionnaires.

Périmètre d'Intervention du Cabinet

Constitution de SAM, SARL et succursales en Principauté

Dossiers d'agrément auprès de la Direction de l'Expansion Économique

Pactes d'actionnaires et gouvernance d'entreprise

Cessions de fonds de commerce et baux commerciaux

Contentieux entre associés et responsabilité des dirigeants

Étapes Clés

Déroulement de la Procédure

Chaque dossier fait l'objet d'un phasage rigoureux adapté aux spécificités de la juridiction saisie.

Droit Commercial & Sociétés (SAM / SARL)

Cadrage Stratégique

Choix de la forme sociale et analyse de faisabilité réglementaire monégasque.

Droit Commercial & Sociétés (SAM / SARL)

Instruction Administrative

Constitution du dossier et dépôt auprès du Département des Finances et de l'Économie.

Droit Commercial & Sociétés (SAM / SARL)

Formalités Notariées

Coordination avec les études notariales monégasques pour la signature des statuts.

Droit Commercial & Sociétés (SAM / SARL)

Immatriculation au RCI

Publication au Journal de Monaco et inscription au Répertoire du Commerce et de l'Industrie.

Droit Commercial & Sociétés (SAM / SARL)

Suivi Annuel & Gouvernance

Assemblées générales, conformité continue et conseil stratégique.