Cadre Juridique & Pratique Monégasque

Le marché immobilier monégasque présente un encadrement législatif singulier, distinguant notamment le secteur libre du secteur protégé (loi n° 1.235). Me Arnaud Cheynut conseille acquéreurs, propriétaires et investisseurs institutionnels pour sécuriser leurs transactions et défendre leurs droits en matière de copropriété et de baux.

Périmètre d'Intervention du Cabinet

Sécurisation des promesses d'achat et actes d'acquisition

Rédaction et contentieux des baux en secteur libre et secteur protégé

Contentieux de la copropriété et assemblées générales de copropriétaires

Responsabilité des constructeurs, architectes et garanties décennales

Conseil juridique pour l'obtention de la résidence par voie d'acquisition

Étapes Clés

Déroulement de la Procédure

Chaque dossier fait l'objet d'un phasage rigoureux adapté aux spécificités de la juridiction saisie.

Droit Immobilier & Baux Monégasques

Audit Juridique Préliminaire

Vérification des titres de propriété, servitudes et règles de copropriété.

Droit Immobilier & Baux Monégasques

Négociation & Avant-Contrat

Rédaction des conditions suspensives sur mesure et assistance à la signature de la promesse.

Droit Immobilier & Baux Monégasques

Accompagnement Notarié

Supervision des formalités auprès de l'Office Notarial monégasque désigné.

Droit Immobilier & Baux Monégasques

Gestion Locative Sécurisée

Mise en place de baux conformes aux lois n° 1.235 ou secteur libre.

Droit Immobilier & Baux Monégasques

Défense Contentieuse

Représentation devant la Commission Arbitrale des Loyers et le Tribunal.