Politique de Confidentialité

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

Me Arnaud Cheynut, Avocat-Défenseur

9 rue du Gabian, Phase III, Fontvieille, 98000 Monaco

E-mail : contact@anaudcheynut.com

Téléphone : +377 97 98 06 80

2. Données Personnelles Collectées

Les données personnelles collectées par le biais de ce site sont limitées au strict nécessaire :

  • Formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, objet de la demande et message
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (collectées uniquement via des cookies techniques indispensables)

3. Finalités du Traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes de contact et de prise de rendez-vous
  • Gestion de la relation entre le Cabinet et ses clients potentiels
  • Assurer le bon fonctionnement technique du site

Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale, de profilage ou de revente à des tiers.

4. Base Juridique du Traitement

Le traitement des données repose sur le consentement explicite de la personne concernée, recueilli via la case de consentement RGPD du formulaire de contact, ainsi que sur l'intérêt légitime du Cabinet à répondre aux sollicitations.

5. Durée de Conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 36 mois à compter de la dernière interaction, sauf obligation légale ou réglementaire imposant une durée différente.

Les données de navigation (cookies techniques) sont conservées pendant la durée de la session de navigation.

6. Droits des Personnes Concernées

Conformément au RGPD et à la Loi monégasque n° 1.165, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir la communication de l'intégralité de vos données
  • Droit de rectification : corriger ou compléter des données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : s'opposer au traitement pour des motifs légitimes

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à contact@anaudcheynut.com accompagnée d'un justificatif d'identité.

7. Cookies

Ce site utilise exclusivement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique (préférence de langue). Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ciblée ou de suivi comportemental n'est déposé.

8. Sécurité des Données

Le Cabinet met en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Les transmissions sont chiffrées via le protocole HTTPS/TLS.

9. Autorité de Contrôle

En cas de réclamation relative au traitement de vos données, vous pouvez saisir la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN) de la Principauté de Monaco :

CCIN — Commission de Contrôle des Informations Nominatives

Principauté de Monaco — 98000 Monaco

Site : www.ccin.mc

10. Modification de la Politique

Le Cabinet se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera indiquée sur cette page avec la date de mise à jour.

Dernière mise à jour : octobre 2026