Honoraires
Convention d'Honoraires Préalable
Conformément aux usages de l'Ordre des Avocats de Monaco et aux obligations déontologiques de la profession, Me Arnaud Cheynut remet systématiquement une convention d'honoraires écrite avant toute prise en charge d'un dossier. Ce document précise :
- Le périmètre exact de la mission confiée
- Le mode de facturation retenu (forfait, temps passé ou honoraire de résultat)
- Les conditions de règlement et les modalités de provision éventuelle
- Les frais et débours prévisibles (expertises, huissiers, traductions)
Modes de Facturation
Honoraire Forfaitaire
Fixed Fee
Un montant global est convenu avant toute intervention pour les missions dont le périmètre est clairement délimité : rédaction de contrats, constitution de sociétés, consultation juridique ponctuelle, assistance en garde à vue.
- Prévisibilité totale des coûts pour le client
- Adapté aux missions à périmètre défini
- Montant fixé dans la convention d'honoraires préalable
Facturation au Temps Passé
Hourly Rate
Le taux horaire est communiqué préalablement et appliqué au temps effectivement consacré au dossier. Un relevé détaillé des diligences est remis à chaque facturation. Ce mode est privilégié pour les contentieux dont la durée et la complexité sont difficilement prévisibles.
- Transparence grâce au relevé détaillé des diligences
- Adapté aux contentieux complexes ou évolutifs
- Taux horaire fixé dès la convention initiale
Honoraire Complémentaire de Résultat
Success Fee
En complément d'un honoraire de base (forfait ou temps passé), un honoraire additionnel proportionnel au résultat obtenu peut être convenu. Ce mode de rémunération est encadré par les règles déontologiques de l'Ordre des Avocats de Monaco et suppose un résultat effectivement atteint.
- Alignement des intérêts entre le Cabinet et le client
- Encadré par les règles déontologiques de l'Ordre
- Toujours complémentaire à un honoraire de base
Urgences Pénales et Garde à Vue
En matière pénale, l'intervention de l'Avocat-Défenseur en garde à vue est un droit fondamental. Me Arnaud Cheynut intervient immédiatement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, pour assister toute personne placée en garde à vue en Principauté de Monaco. Les conditions d'honoraires sont discutées dès que les circonstances le permettent.
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