Les Référés d'Urgence Devant le Tribunal de Première Instance de Monaco

En droit judiciaire monégasque, le référé est une procédure rapide permettant d'obtenir d'un magistrat unique (le Président du Tribunal de Première Instance) des mesures provisoires qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend. ### Les cas d'ouverture du référé Le Code de Procédure Civile monégasque prévoit plusieurs hypothèses : - **Le référé d'urgence classique :** Pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite. - **Le référé-provision :** Pour obtenir le versement immédiat d'une provision sur créance lorsque l'obligation du débiteur n'est pas sérieusement contestable. - **Le référé d'heure à heure :** En cas d'extrême urgence, sur autorisation spéciale du Président du Tribunal. ### L'exigence de réactivité de l'Avocat-Défenseur L'Avocat-Défenseur a le monopole de la postulation pour ces actes. La rapidité d'assignation et la clarté probatoire des pièces produites déterminent le succès de la mesure conservatoire obtenue.